Conseil d'analyse de la sociétéConseil d'analyse de la société
Le Conseil d'analyse de la société (CAS) est un ancien organisme gouvernemental français placé auprès du Premier ministre, avec pour mission « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société ». HistoriqueIl est créé par un décret du [1], par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et supprimé par un décret du créant le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, plus connu sous le nom de France Stratégie[2]. PrésidenceLe Conseil était présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désignait et qui était membre de droit du Centre d'analyse stratégique et du Conseil d'analyse économique. Le président délégué recevait une indemnité de 1 700 € bruts[réf 1]. Pendant toute la durée de l'existence du CAS, le président délégué est le philosophe et ancien ministre Luc Ferry, professeur à l'université Paris-Diderot[3]. Cette fonction a donné lieu à une controverse publique lorsqu'en Le Canard enchaîné[4] et d'autres médias[5],[6] révèlent que Luc Ferry n'assure aucun enseignement à Paris-Diderot depuis quatorze ans et qu'il n'y est quasiment jamais présent. Luc Ferry justifie alors cette absence d'enseignement par ses fonctions au CAS. CompositionLe Conseil était composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les membres du CAS étaient bénévoles et ne touchaient pas de rémunération. Sont nommés en 2004[7] :
Sont nommés en 2005[10] :
Sont nommées en 2006[12] : Sont nommés en 2008[9] : Sont nommés en 2009, en plus des membres nommés en 2004 dont le mandat a été renouvelé[8] : Est nommée en 2010[13] : Sont nommés en 2011[14] : Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur du Centre d'analyse stratégique (le commissaire au Plan avant 2006) étaient membres de droit du CAS. RéférencesSur Légifrance :
Autres références : Voir aussiLiens externes
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