Ce modèle permet d’harmoniser la présentation des sources pour une loi, un règlement ou un décret gouvernemental. Il permet d’indiquer autant une loi dans son ensemble qu'un article de celle-ci.
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Syntaxe
{{loi
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À copier-coller dans un article
{{loi |langue= |pays= |subdivision pays= |lien titre= |titre= |référence= |article= |version en vigueur= |lire en ligne= |consulté le= |id= }}
{{loi |pays=Canada |subdivision pays=Québec |lien titre=Charte de la langue française |titre=Charte de la langue française |référence=[[Lois refondues du Québec|L.R.Q.]], {{chap.}}C-11 |article= |version en vigueur={{1er}} décembre 2012 |lire en ligne= http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_11/C11.html |consulté le=12 janvier 2013}}
{{loi |langue=en |pays=États-Unis |titre=Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act |référence=115 Statutes at Large 272 (2001) |lire en ligne= http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ56/html/PLAW-107publ56.htm |consulté le=12 janvier 2013}}
(en) États-Unis. « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act », 115 Statutes at Large 272 (2001) [lire en ligne (page consultée le 12 janvier 2013)]
