Modèle:EurLex

Ceci est la documentation du modèle de source {{EurLex}}.

Ce modèle permet de citer une loi de l'UE sur le site EUR-Lex et de créer automatiquement des liens vers les pages web correspondantes.

Il existe également des modèles {{Eurolex}} et {{Droit dérivé (UE)}}, au fonctionnement différent.

• {{EurLex| CELEX=obligatoire | titre=obligatoire }}

• {{EurLex| CELEX=obligatoire | titre=obligatoire | date= | page= | citation= | consulté le=4 août 2025 | id= }}

• CELEX : numéro CELEX, l'identifiant de référence du texte (obligatoire)
• titre : le titre de la loi ou directive (obligatoire)
• date : la date du vote de la loi, de l'édiction de la directive (optionnel)
• page : numéro de la page de la loi qui sert de référence au passage de l'article Wikipédia (optionnel)
• citation : court passage du texte de loi (optionnel. Ne pas mettre entre guillemets ou en italique, le formatage sera appliqué automatiquement)
• en ligne le : alias du paramètre date (optionnel)
• consulté le : la date d’accès à l’URL. Permet de surveiller l’obsolescence du lien. (optionnel)
• id : identifiant unique dans la page qui inclut le modèle, ce qui permet le lien externe [[#id_du_lien|voir ce lien]] (notamment dans les notes et références de bas de page ; pour des exemples d’utilisation, voir la documentation des modèles Sfn ou Harvsp). (optionnel)

{{EurLex
| CELEX       = 32003L0030
| titre       = Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
| date        = 8 mai 2003
| page        = Journal officiel n° L 123 du 17/05/2003 p. 0042 - 0046
| citation    = a) « biocarburant », un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ; b) « biomasse », la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et de ses industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux
| consulté le = 23 mars 2009
}}

• « Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports », sur EUR-Lex, 8 mai 2003 (consulté le 23 mars 2009) : « a) « biocarburant », un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ; b) « biomasse », la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et de ses industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux », Journal officiel n° L 123 du 17/05/2003 p. 0042 - 0046

L'exemple suivant est erroné pour deux raisons :

1. Le paramètre site a été ajouté : c'est inutile, ce paramètre est natif au modèle. Rajouter un site est sans effet (dans tous les cas, c'est EUR-Lex qui apparaitra).
2. Cet appel comprend à la fois les paramètres date et en ligne le. Or le second est un alias du premier donc il ne peuvent pas être utilisés en même temps, et a fortiori pas avec deux dates différentes (cette double utilisation crée un erreur de modèle). Néanmoins, la directive 32003L0030 prise en exemple ci-dessous fait apparaitre deux dates : la date où la directive a été votée/approuvée : le 8 mai, et la date de la publication au Journal officiel le 17 mai. Dans ce cas là, confère la page de discussion du modèle : Discussion modèle:EurLex#Date de vote vs. Date de publication au JO

{{EurLex
| CELEX       = 32003L0030
| titre       = Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
| date        = 8 mai 2003
| site        = EurLex
| page        = Journal officiel n° L 123 du 17/05/2003 p. 0042 - 0046
| citation    = a) « biocarburant », un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ; b) « biomasse », la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et de ses industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux
| en ligne le = 23 mars 2009
| consulté le = 23 mars 2009
}}

• « Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports », sur EUR-Lex, 8 mai 2003 (consulté le 23 mars 2009) : « a) « biocarburant », un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ; b) « biomasse », la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et de ses industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux », Journal officiel n° L 123 du 17/05/2003 p. 0042 - 0046

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