프랑스의 행정 구역

프랑스의 영토 구성은 1982년 지방자치법에 바탕을 둔 등급별 행정 구역으로 이뤄졌으며, 각 지방 단체간의 균형에 맞추어 구성된 지방 단체가 실질적인 지방 자치권을 행사하고, 국민에 의하여 선출된 의회와, 비선출직이지만 법에 근거하여 프랑스 공화국의 통합과 평등권을 보장하는 국가 지방 자치 부서가 그 행정을 맡는다.

프랑스의 지방 단체는 3단계로 구성되는데, 보통법상 지방 단체라고도 불리는 코뮌, 데파르트망, 레지옹이 그 체계를 이룬다. 특별 지위 단체와 해외 단체가 여기에 더해져, 프랑스의 지방 단체를 완성한다. 코뮌과 데파르트망 사이 네 번째 중간 등급은 범(汎)코뮌적 협력 조직(고유 세법이나 대표직 등을 가진 EPCI)으로 구성되는데, 이 행정 구역은 지방 단체가 아니나, 이 행정 구역의 심의 의회는 코뮌 구성원들이 선출한 의원으로 구성된다.

프랑스의 지방 단체

레지옹

옛 프로뱅스와 역사적 지역을 부분적으로 계승한 행정 레지옹(région administrative)은 2016년 행정 개편이 있기 전, 1960년을 기점으로 형성되어, 1982년 지방 단체의 지위를 획득, 2003년부터 헌법에 법문화되었다. 2015년 1월 16일 법에 따라, 행정 레지옹의 수는 2016년 1월 1일자로 27개에서 18개(프랑스 본토에 13개, 해외에 5개)^[1]로 변화하였다.^[2]^[3]

데파르트망

코뮌

특별 지위 단체

해외 단체

요약

지방 단체
	단체 종류	숫자 및 이름		심의 의회	수장
보통법상의 단체
	레지옹	14	프랑스 본토에 12개^{[Note 1]} · ^{[Note 2]}	Conseil régional	Président du conseil régional
	레지옹	14	해외 영토에 2개^{[Note 3]} · ^{[Note 4]}	Conseil régional	Président du conseil régional
	데파르트망	95	프랑스 본토에 93개^{[Note 5]}^{[Note 1]}	Conseil départemental^{[Note 6]}	Président du conseil départemental
	데파르트망	95	해외 영토에 2개^{[Note 3]} · ^{[Note 4]}	Conseil départemental^{[Note 6]}	Président du conseil départemental
	코뮌	34,967^{[Note 7]}		Conseil municipal	Maire
특별 지위 단체	특수 지방 단체	4	프랑스령 기아나	Assemblée de Guyane	Président de l'assemblée de Guyane
			마르티니크	Assemblée de Martinique	Conseil exécutif de Martinique
			마요트^{[Note 8]}	Conseil départemental de Mayotte^{[Note 6]}	Président du conseil départemental de Mayotte
			코르시카^{[Note 2]}	Assemblée de Corse	Conseil exécutif de Corse
	특별 지위를 지닌 기타 단체^{[Note 9]}	2	리옹 광역시^{[Note 10]}	Conseil de la métropole	Président du conseil de la métropole
	특별 지위를 지닌 기타 단체^{[Note 9]}	2	파리시^[4]	Conseil de Paris	Maire de Paris
해외 단체	헌법 제 74조의 지배를 받는 단체	5	프랑스령 폴리네시아	Assemblée de la Polynésie française	Gouvernement de la Polynésie française
			생바르텔레미	Conseil territorial de Saint-Barthélemy	Conseil exécutif de Saint-Barthélemy
			생마르탱	Conseil territorial de Saint-Martin	Conseil exécutif de Saint-Martin
			생피에르 미클롱	Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon	Président du conseil territorial
			왈리스 푸투나	Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna	Président de l'assemblée territoriale
	고유의 특별 지위를 지닌 해외 단체 (헌법 13조)	1	누벨칼레도니	Congrès de la Nouvelle-Calédonie	Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
	고유의 특별 지위를 지닌 해외 단체 (헌법 13조)	3	Province Sud Province Nord Province des îles Loyauté	Assemblées de province	Présidents de province

기타 영토

같이 보기

각주

참조주

↑ ^가 ^나 On compte ici les départements en tant que collectivités territoriales, hors collectivités à statut particulier mentionnées plus loin. Depuis le 1 janvier 2018, l'évolution du statut de la Corse a fait formellement disparaître ses deux anciens départements (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la Région Corse en tant que collectivités territoriales, l'ensemble de ces entités constituant dorénavant une collectivité territoriale unique. Le département de Paris a pour sa part fusionné avec la Ville de Paris le 1 janvier 2019. La France métropolitaine ne compte donc plus que 93 collectivités départementales depuis cette date.
↑ ^가 ^나 Les 12 régions françaises métropolitaines ne comprennent pas la Corse, qui est devenue une « collectivité territoriale unique » depuis le 1 janvier 2018.
↑ ^가 ^나 Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l'article 73 de la Constitution : similaires aux départements et régions de métropole, ils sont dotés de compétences spécifiques. Il s'agit de Guadeloupe et La Réunion.
↑ ^가 ^나 Les 3 collectivités territoriales uniques (Martinique, Guyane, Mayotte) qui sont à la fois des régions et des départements ne sont donc pas comptabilisées dans les départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution.
↑ Avec le regroupement au 1er janvier 2021, des deux départements Haut-Rhin et Bas-Rhin en un département dénommé « collectivité européenne d'Alsace », le nombre de collectivités départementales est ainsi ramené à cette date à 94, dont 92 en métropole, tandis que le nombre de circonscriptions départementales reste fixé à 101.
↑ ^가 ^나 Anciennement conseil général.
↑ La France compte 34 967 communes au 1er janvier 2019 dont 129 dans les DOM-ROM. La ville de Paris a, depuis cette date, obtenu le statut de collectivité à statut particulier et a perdu le statut de commune, collectivité territoriale de droit commun. Le nombre de circonscriptions communales au 1er janvier²⁰¹⁹, est quant à lui égal à 34,968.
↑ Malgré son nom de département de Mayotte, le conseil départemental de Mayotte exerce également les compétences d'un conseil régional, du fait du statut de collectivité territoriale unique.
↑ « Collectivité à statut particulier » au sens de l'article 72 de la Constitution de 1958
↑ Les autres métropoles (dont la Métropole du Grand Paris) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et non des collectivités.