Modèle:Infobox Décision juridique
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UtilisationCe modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence. Si la décision est sans importance pour le droit ; il faut utiliser : Modèle:Infobox Affaire criminelle. Il existe aussi des modèles juridiques spécialisés :
Voir aussi : SyntaxeCopiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs. {{Infobox Décision juridique <!-- PRESENTATION --> | désignation courte = | titre = | code = | abréviation = | pays = | organisation internationale = | langue = | tribunal = | formation = | date = | recours = <!-- PERSONNALITES --> | composition = | autre personne = <!-- DETAILS --> | territoire d'application = | branche = | importance = | chronologie = | citation = | problème = | solution = | opinion dissidente = <!-- VOIR AUSSI --> | mot clef = | actualité = | lire en ligne = <!-- FLECHES ------> | précédent = | concomitant = | suivant = }} ParamètresVoici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox : Présentation
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TemplatedataInfobox pour les décisions juridiques. Si la décision est peu importante pour le droit, utiliser : Infobox affaire criminelle. Il existe aussi des infobox spécialisées.
ExempleExemple 1 : infobox vide
{{Infobox Décision juridique}} Exemple 2 : décision de la Cour suprême de Californie
{{Infobox Décision juridique <!-- PRESENTATION --> | désignation courte = California v. Anderson | titre = The People of the State of California v. Robert Page Anderson | code = Cal. 3d 628 (Cal. 1972) | abréviation = | pays = {{États-Unis}} | organisation internationale = | langue = {{en}} | tribunal = [[Cour suprême de Californie]] | formation = | date = {{date|18|février|1972|en droit}} | recours = [[Recours en annulation]] pour [[Contrôle de constitutionnalité|inconstitutionnalité]] de la [[peine de mort en Californie]] <!-- PERSONNALITES --> | composition = [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] | autre personne = <!-- DETAILS --> | territoire d'application = {{Californie}} | branche = [[Droit constitutionnel]] | importance = Engendra l'organisation d'un [[référendum]] appelé « [[:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » ({{date|7|novembre|1972|en droit}}) | chronologie = | citation = | problème = | solution = Annula la peine de mort dans l'État de Californie | opinion dissidente = <!-- VOIR AUSSI --> | mot clef = [[Peine de mort]], [[Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] | actualité = [[Peine de mort aux États-Unis|Peine de mort]] (officiellement) ré-entrée en vigueur [[Application de la peine de mort en Californie|dans l'État de Californie]] par une modification de la [[Constitution de la Californie]] | lire en ligne = {{en}} [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm] }} Exemple 3 : décision imaginaire utilisant tous les paramètresCet exemple est purement fictif, certains paramètres comme « pays » et « organisation internationale » ne devant par principe pas être utilisés en même temps.
{{Infobox Décision juridique <!-- PRESENTATION --> | désignation courte = X contre Y | titre = [[AZERTY]] contre [[QWERTY]] | code = Affaire 30-2050 | abréviation = A c/ Q | pays = {{Cameroun}} | organisation internationale = [[Union africaine]] | langue = {{en}} | tribunal = [[Conseil constitutionnel]] de l'Afrique | formation = [[Chambre plénière]] | date = {{date|31|janvier|2040|en droit}} | recours = Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du {{date|12|octobre|2035}} <!-- PERSONNALITES --> | composition = [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] | autre personne = [[John Wayne]] (avocat de la défense) <!-- DETAILS --> | territoire d'application = {{Afrique}} | branche = [[Droit de l'informatique]], [[Droit de la santé]], [[Droit public]] | importance = Provoqua la disparition des claviers AZERTY | chronologie = {{date|5|novembre|2026}} Accident de Monsieur X <br /> {{date|25|mars|2027}} Dépôt de la plainte de Monsieur X <br /> {{date|15|février|2029}} Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar<br /> {{date|4|mars|2029}} Décision du Tribunal de Seconde Instance | citation = « {{citation|AZERTY ou QWERTY ce n'est pas [[Les Schtroumpfs|Schtroumpf]] bouchon ou tire-bourschtroumpf}} » | problème = Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ? | solution = Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY. | opinion dissidente = [[Marshall F. McComb]] : la seule considération du [[principe de précaution]] n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente <!-- VOIR AUSSI --> | mot clef = Art. 12 de [[Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises|convention internationale sur la vente de marchandises]], Art. 7 de la Constitution africaine - [[Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)|Troubles musculo-scquelettique]] | actualité = Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France. | lire en ligne = {{fr}} [[AZERTY|Texte de la décision sur le site officiel]] (traduction) | précédent = [[Machine à écrire]] contre [[stylo]] | concomitant = [[ZHJAYSCPG]] contre [[DHIATENSOR]] | suivant = Commission d'unification des langues }} La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}. |
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